Vote sur l'ensemble · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6045 · 17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.
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5 députés du groupe HOR ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 32 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueTous ses votesA voté contre son groupePierre CordierDR · voir son parcoursVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques