Vote sur l'ensemble · 8 avr. 2026 · scrutin n° 6069 · 17e législature
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
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Le texteReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceTous ses votesVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties