· 8 avr. 2026 · scrutin n° 6059 · 17e législature
L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurTous ses votesVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques