Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 70 pour, 0 contre, 27 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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9 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 19 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)8 avr. 2026 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)8 avr. 2026 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)8 avr. 2026 · Article · adopté›
3 adopté(s) sur 4 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties