· 14 avr. 2026 · scrutin n° 6183 · 17e législature
L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : LFI-NFP et RN ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 19 % des votes.
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
5 pour · 17 contre · 2 abst. — majorité : pour
48 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
8 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeSébastien PeytavieEcoS · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de simplification de la vie économiqueVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVoté à la même périodeProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées