L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.
Ce vote s'est joué à 13 voix près.