· 16 avr. 2026 · scrutin n° 6256 · 17e législature
L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 8 voix près.
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentatTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de simplification de la vie économiqueVoté à la même périodeProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privésVoté à la même périodeProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées