· 27 janv. 2025 · scrutin n° 632 · 17e législature

Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture)

✅ Adopté

✓ 46 pour · ✗ 39 contre · ○ 2 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 7 voix près.

0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?