· 11 mai 2026 · scrutin n° 6491 · 17e législature
L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Ce vote s'est joué à 16 voix près.
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
A voté contre son groupeViolette SpilleboutEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique