· 11 mai 2026 · scrutin n° 6496 · 17e législature
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 17 voix près.
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJean TerlierEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapVoté à la même périodeGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseurVoté à la même périodeAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique