· 22 mai 2026 · scrutin n° 6871 · 17e législature

Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

✅ Adopté

✓ 54 pour · ✗ 48 contre · ○ 13 abstentions

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Ce vote s'est joué à 6 voix près.

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?