Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 296 pour, 224 contre, 41 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
15 députés du groupe EPR ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 71 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 38 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 66 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 4 contre · 11 abst. — majorité : pour
19 pour · 11 contre · 6 abst. — majorité : abstention
51 pour · 15 contre · 16 abst. — majorité : pour
24 pour · 3 contre · 4 abst. — majorité : abstention
48 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
122 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 1 contre · 2 abst. — majorité : pour
… et 525 autres. Affinez avec le filtre.
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles2 juin 2026 · Vote sur l'ensemble · adopté›La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Procédure · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Motion de procédure · rejeté›L'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Article · adopté›L'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Article · adopté›L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Article · adopté›L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Article · rejeté›L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Article · adopté›L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Article · adopté›L'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · adopté›L'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · adopté›L'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · adopté›L'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · adopté›L'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · adopté›L'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · adopté›L'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · rejeté›L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · adopté›L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · rejeté›L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Article · adopté›L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Article · adopté›L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Article · adopté›
45 adopté(s) sur 178 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire)20 juil. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)30 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)29 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)27 mai 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeAlim LatrècheEPR · voir son parcoursVoté à la même périodePour une montagne vivante et souveraineVoté à la même périodeAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeurVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel