· 26 mai 2026 · scrutin n° 6931 · 17e législature

Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 23 pour · ✗ 143 contre · ○ 1 abstentions

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0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre

15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

5 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?