· 28 mai 2026 · scrutin n° 7029 · 17e législature
L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 3 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalVoté à la même périodePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementVoté à la même périodeProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance