Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 64 pour, 30 contre, 4 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
14 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
26 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
… et 527 autres. Affinez avec le filtre.
0 adopté(s) sur 10 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)28 mai 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeMichel CriaudHOR · voir son parcoursVoté à la même périodePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementVoté à la même périodeProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfanceVoté à la même périodeAbrogation du Code noir