· 29 mai 2026 · scrutin n° 7069 · 17e législature
L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalVoté à la même périodePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementVoté à la même périodeProposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance