· 29 mai 2026 · scrutin n° 7114 · 17e législature
L'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricolesTous ses votesA voté contre son groupeHélène LaporteRN · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalVoté à la même périodePour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement