Vote sur l'ensemble · 1 juin 2026 · scrutin n° 7258 · 17e législature
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
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Le texteProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireTous ses votesVoté à la même périodeOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage