Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
✅ Adopté
En bref
Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗
Le vote décisif
✅ Adopté : 187 pour, 0 contre, 0 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
49 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
… et 527 autres. Affinez avec le filtre.
L'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Article · adopté›L'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Article · adopté›L'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Article · adopté›
16 adopté(s) sur 45 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 99 de Mme Hamelet après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 88 de M. Valentin après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 178 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 38 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 51 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 20 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 24 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)1 juin 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordéconeVoté à la même périodeProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage