Vote sur l'ensemble · 10 févr. 2025 · scrutin n° 742 · 17e législature
Élection maire commune nouvelle
L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Élection maire commune nouvelle.
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste et Social (EcoS) et UDR ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.
0 pour · 19 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incompletTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives gravesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).