· 7 juil. 2026 · scrutin n° 7983 · 17e législature
L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
28 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.
52 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
28 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsTous ses votesA voté contre son groupeOlivier FaureSOC · voir son parcoursVoté à la même périodeReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctionsVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles