· 8 juil. 2026 · scrutin n° 8038 · 17e législature
L'amendement n° 422 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité publique et manifestations.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensTous ses votesA voté contre son groupeDelphine LingemannLes Démocrates (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVoté à la même périodeProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes