· 13 févr. 2025 · scrutin n° 804 · 17e législature
L'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 17 voix près.
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsTous ses votesVoté à la même périodeRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parentsVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025Voté à la même périodeProjet de loi d'urgence pour Mayotte