· 20 févr. 2025 · scrutin n° 867 · 17e législature
Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Impôt plancher patrimoine 2 %.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
30 députés du groupe Rassemblement National (RN) ont voté contre la majorité de leur groupe.
0 pour · 34 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 35 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 36 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesTous ses votesA voté contre son groupeEdwige DiazRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).