· 20 févr. 2025 · scrutin n° 869 · 17e législature
L'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Impôt plancher 2% patrimoine.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 19 voix près.
0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesTous ses votesVoté à la même périodeImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).