Projet de loi ordinaire · 14e législature
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 323 pour, 1 contre, 180 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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273 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 152 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénovéVoté à la même périodeTravail : lutte contre la concurrence sociale déloyaleVoté à la même périodeTravail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale