Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
❌ Rejeté
En bref
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Le vote décisif
❌ Rejeté : 167 pour, 173 contre, 2 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 6 voix près.
0 pour · 50 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 67 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).Voté à la même périodeMesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achatVoté à la même période