· 21 nov. 2022 · scrutin n° 620 · 16e législature
L'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
31 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodeProtéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception