La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
8 députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) ont voté contre la majorité de leur groupe.