Motion de procédure · 11 déc. 2023 · scrutin n° 3203 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 5 voix près.
75 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
87 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 19 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégrationTous ses votesA voté contre son groupeDelphine BathoEcolo - NUPES · voir son parcoursVoté à la même périodeRestitution des restes humains appartenant aux collections publiquesVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels