Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 102 pour, 81 contre, 0 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
0 pour · 24 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 2 contre · 0 abst.
0 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsVoté à la même périodeInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique