Article · 6 déc. 2023 · scrutin n° 3139 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 6 voix près.
0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteLutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesTous ses votesVoté à la même périodeLutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiquesVoté à la même périodeAméliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formationVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels