· 20 nov. 2024 · scrutin n° 454 · 17e législature
L'amendement de suppression n° 26 de Mme Blin à l'article 2 de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Prolongation des titres restaurant.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireTous ses votesA voté contre son groupeLionel CausseEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireVoté à la même périodeProposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités