· 26 mars 2026 · scrutin n° 5840 · 17e législature
L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Soutien aux collectivités inondations.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’ÉtatVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVoté à la même périodeProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations