· 1 avr. 2025 · scrutin n° 1201 · 17e législature
L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste et Social (EcoS) et UDR ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.
38 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 17 contre · 2 abst. — majorité : contre
1 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesTous ses votesA voté contre son groupeMickaël BoulouxSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).