Article · 1 avr. 2025 · scrutin n° 1200 · 17e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Modification de la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 22 % des votes.
34 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 8 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesTous ses votesA voté contre son groupeCéline Thiébault-MartinezSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodeModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).