Vote sur l'ensemble · 1 avr. 2025 · scrutin n° 1202 · 17e législature
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
L'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
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21 députés du groupe SOC ont voté contre la position de leur groupe.
38 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
21 pour · 9 contre · 4 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesTous ses votesA voté contre son groupeMickaël BoulouxSOC · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).Voté à la même périodeProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic