Motion de censure contre le gouvernement Bayrou
Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud et 65 de ses collègues
Une motion de censure est déposée contre le gouvernement de François Bayrou, sur le fondement de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, par 66 députés dont Boris Vallaud.
- •Dépose une motion de censure contre le gouvernement Bayrou
- •Sur le fondement de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution
- •Par 66 députés menés par Boris Vallaud
- •Justifiée par des critiques sur l'état de la démocratie et des droits
- •Fait suite aux révélations sur les viols à Notre-Dame-de-Bétharram
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Le 13 décembre 2024, 66 députés ont déposé une motion de censure en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. Cette procédure engage la responsabilité du gouvernement et prévoit de le faire tomber si la motion est adoptée par l'Assemblée nationale.
Le texte indique que le gouvernement actuel ne constitue pas un rempart face aux défis démocratiques et environnementaux, mais au contraire participerait à leur aggravation. Les signataires estiment que le Premier ministre François Bayrou s'aligne sur la continuité des politiques menées depuis 2017, qu'ils considèrent comme responsables de nombreux « affaissements politiques et moraux ».
La motion fait référence à plusieurs contexte particuliers justifiant cette démarche :
- Les révélations sur les viols et violences sexuelles au sein de l'établissement Notre-Dame-de-Bétharram
- Les attaques contre le modèle démocratique et le contrat social
- La dérégulation économique et le saccage de la planète
- La promotion du « fait alternatif » par le Rassemblement national
- La remise en cause des droits des personnes migrantes et des droits fondamentaux
Les signataires soulignent que la France doit se placer au côté des plus fragiles, des lutteurs pour l'égalité femmes-hommes, de la science indépendante et d'une justice fiscale accrue. Ils estiment que le gouvernement Bayrou ne remplit pas ce rôle mais au contraire s'en détourne.
La motion cite notamment les signataires : M. Boris Vallaud, Mme Marie-José Allemand, M. Joël Aviragnet, et 63 autres députés, qui demandent la censure du gouvernement conformément aux articles 153 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale.
Ce texte a été adopté sans vote des députés sur l'ensemble, grâce au 49.3.