· 28 janv. 2026 · scrutin n° 5234 · 17e législature
L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatTous ses votesVoté à la même périodeRéparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984Voté à la même périodeMettre fin au devoir conjugalVoté à la même périodeModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État