L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture)
6 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
6 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine