· 2 mars 2016 · scrutin n° 1239 · 14e législature
L'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 19 voix près.
8 pour · 25 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
A voté contre son groupeFlorence DelaunaySocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodePolice et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorismeVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)Voté à la même périodeDevoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre