· 2 mars 2016 · scrutin n° 1240 · 14e législature
L'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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Ce vote s'est joué à 20 voix près.
8 pour · 26 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
A voté contre son groupeMathieu HanotinSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodePolice et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorismeVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)Voté à la même périodeEntreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre