· 3 mars 2016 · scrutin n° 1243 · 14e législature
L'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
5 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
5 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
n'a pas voté
Et ensuite ?
A voté contre son groupePascal PopelinSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodePolice et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorismeVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)Voté à la même périodeEntreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre