Autre · 2 avr. 2013 · scrutin n° 308 · 14e législature
Le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)
Ce scrutin porte sur le texte Modification du scrutin municipal et intercommunal.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
271 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 15 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 17 abst. — majorité : abstention
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 192 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCollectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)Tous ses votesVoté à la même périodeTravail : sécurisation de l'emploiVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).Voté à la même période