· 20 mai 2014 · scrutin n° 792 · 14e législature
L'amendement n° 135 de M. Taugourdeau et les amendements identiques de suppression de l'article 5 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
2 pour · 34 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votesA voté contre son groupeSandrine HurelSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeEconomie : économie sociale et solidaireVoté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales