· 21 mai 2014 · scrutin n° 793 · 14e législature
L'amendement n° 553 de M. Le Fur après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 16 voix près.
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votesVoté à la même périodeEconomie : économie sociale et solidaireVoté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénalesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).