· 22 mai 2014 · scrutin n° 796 · 14e législature
L'amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 5 voix près.
3 pour · 24 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
A voté contre son groupeMarie-Arlette CarlottiSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeEconomie : économie sociale et solidaireVoté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénalesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).