L'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Immigration et asile 2024.
9 députés du groupe La République en Marche (LaREM) ont voté contre la majorité de leur groupe.