· 26 oct. 2018 · scrutin n° 1324 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 149 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFSS 2021.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Tous ses votesVoté à la même périodeLoi de financement de la sécurité sociale 2019Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021