Motion de procédure · 12 nov. 2018 · scrutin n° 1382 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFR 2021.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2021Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).Voté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre la mérule